Manchettes

  • Le rapport hebdomadaire – 8 décembre 2016

    Pour le reste de la journée, nous débattrons du projet de loi S-4, sur les conventions fiscales.Demain, nous mettrons à l'étude le projet de loi C-25, sur la législation commerciale cadre, puis le projet de loi C-30, qui concerne l'Accord économique et commercial global.Lundi et mardi, nous passerons à l'étude du projet de loi C-31, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le...

  • Le rapport hebdomadaire – 1 décembre 2016

    Aujourd'hui, nous poursuivons avec le jour de l'opposition. Demain, la Chambre étudiera l'étape du rapport du projet de loi C-29, le deuxième projet de loi relatif au budget. Nous reprendrons l'étude de ce projet de loi la semaine prochaine, soit lundi et mardi. Pour le reste de la semaine, nous comptons étudier les projets de loi suivants: le projet de loi S-4, Loi pour la mise en oeuvre d’...

Calendrier de la Chambre des communes

Décembre 2016
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*Chambre des communes siège.